Notification légale

1. Informations relatives à l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique,  les données identifiant l’entreprise sont énoncées ci-après.

• Raison Sociale : FUNDACIÓN CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA
• Num. Identif. Fiscale / Code Identif. Fiscale : G20679049
• Siège Social :Parque Aldamar, nº6,  (20808) Getaria Gipuzkoa
• Téléphone : +34 943 00 88 40
• Adresse de courrier électronique : info@cristobalbalenciagamuseoa.com

2. Propriété Intellectuelle

Le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et les contenus qui figurent sur le site www.cristobalbalenciagamuseoa.com sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en faveur de FUNDACIÓN CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA. (dorénavant CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA). Toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site internet, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, ou tout autre droit légalement attribué au titulaire, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de ce dernier, soit CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA .

Seul l’utilisateur est autorisé à utiliser le matériel affiché sur ce site Internet, pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou éventuellement illicites, étant strictement interdite. Tous les droits issus de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA.

CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à l’utilisation adéquate des contenus présentés sur ses pages web, et engagera toutes les actions civiles et pénales en son pouvoir en cas d’infraction ou de violation de ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, contenue dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), qui a pour fin de garantir et de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, et en particulier leur honneur et leur intimité personnelle, CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA informe les utilisateurs qu’elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément aux dispositions établies par la réglementation en vigueur.

Les Données à Caractère Personnel recueillies par CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA font l’objet d’un traitement automatisé et sont incorporées à un fichier appartenant exclusivement à CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, dûment enregistré auprès de l’Agence de Protection des Données.

Le recueil et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour finalité le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, ainsi que l’exercice des tâches d’information, formation, commercialisation (cette dernière étant dans tous les cas identifiée comme telle) et autres activités propres à l’entreprise. CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA a implanté les niveaux de sécurité adéquats à l’égard des données recueillies et installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par l’utilisateur. Celui-ci pourra à tout moment exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition qui lui sont reconnus dans la LOPD.

4. Divers

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