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Notification légale

1. Informations relatives à l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique,  les données identifiant l’entreprise sont énoncées ci-après.

  • Raison Sociale : FUNDACIÓN CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA
  • Num. Identif. Fiscale / Code Identif. Fiscale : G20679049
  • Siège Social :Parque Aldamar, nº6,  (20808) Getaria Gipuzkoa
  • Téléphone : +34 943 00 88 40
  • Adresse de courrier électronique : info@cristobalbalenciagamuseoa.com

2. Propriété Intellectuelle

Le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et les contenus qui figurent sur le site www.cristobalbalenciagamuseoa.com sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en faveur de FUNDACIÓN CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA. (dorénavant CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA). Toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site internet, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, ou tout autre droit légalement attribué au titulaire, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de ce dernier, soit CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA .

Seul l’utilisateur est autorisé à utiliser le matériel affiché sur ce site Internet, pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou éventuellement illicites, étant strictement interdite. Tous les droits issus de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA.

CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à l’utilisation adéquate des contenus présentés sur ses pages web, et engagera toutes les actions civiles et pénales en son pouvoir en cas d’infraction ou de violation de ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, contenue dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), qui a pour fin de garantir et de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, et en particulier leur honneur et leur intimité personnelle, CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA informe les utilisateurs qu’elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément aux dispositions établies par la réglementation en vigueur.

Les Données à Caractère Personnel recueillies par CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA font l’objet d’un traitement automatisé et sont incorporées à un fichier appartenant exclusivement à CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, dûment enregistré auprès de l’Agence de Protection des Données.

Le recueil et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour finalité le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, ainsi que l’exercice des tâches d’information, formation, commercialisation (cette dernière étant dans tous les cas identifiée comme telle) et autres activités propres à l’entreprise. CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA a implanté les niveaux de sécurité adéquats à l’égard des données recueillies et installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par l’utilisateur. Celui-ci pourra à tout moment exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition qui lui sont reconnus dans la LOPD.

4. Divers

A.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA utilise des cookies qui resteront stockés sur l’ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers que notre ordinateur envoie à votre ordinateur mais qui ne nous fournissent aucune information ni sur votre nom, ni sur toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les données de votre ordinateur ni lire les cookies qui pourraient exister sur ce dernier. Lorsque vous naviguez sur les pages de CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, le serveur où celles-ci sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure du début de la navigation, le moment où la navigation se termine, ainsi que l’information relative aux diverses sections consultées. Ces données sont nécessaires au serveur pour pouvoir communiquer et envoyer les demandes réalisées et pour qu’elles puissent être lues à l’écran à travers le navigateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être averti à l’écran de la réception d’un cookie ou configurer votre ordinateur de manière à ne pas recevoir ces cookies, ce qui ne vous empêchera nullement d’accéder à l’information du site Internet www.cristobalbalenciagamuseoa.com.

B.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA pourra modifier, sans avis préalable, l’information contenue sur son site Internet, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA s’engage à travers ce support à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. A ces effets, on ne considèrera pas comme publicité mensongère les erreurs de forme ou erreurs numériques qui pourraient apparaître dans les différentes sections du site de CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA et qui seraient produites par une maintenance et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. Conformément aux dispositions figurant dans ce paragraphe, CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en prendra connaissance.

D.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique. À ces effets, on ne considèrera pas comme communication commerciale toute information envoyée aux CLIENTS de CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ayant pour finalité le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, ainsi que toutes les actions d’information, formation et autres activités propres au service prêté par l’entreprise au client.

E.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ne sera pas tenue pour responsable du non respect de la part de l’utilisateur de l’une ou l’autre des normes applicables lorsqu’il accède au site Internet www.cristobalbalenciagamuseoa.com et/ou lorsqu’il utilise les informations qui y sont contenues.

F.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ne sera pas tenue pour responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient  se produire comme conséquence de l’utilisation de l’information, des matières contenues sur ce site et des programmes qui y sont incorporés. Les liens (Links) et hypertextes qui permettraient à l’utilisateur, à travers le site Internet www.cristobalbalenciagamuseoa.com, d’accéder à des prestations et des services offerts par des tiers, n’appartiennent pas à CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ni sont soumis à son contrôle ; CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ne sera pas tenue pour responsable de l’information contenue sur ces liens ni des effets qui pourraient découler de cette information.

G.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ne sera pas tenue pour responsable de l’utilisation illégitime de la part de tiers des noms de marque ou de produit, ou de marques commerciales qui, n’appartenant pas à CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA, pourraient apparaître sur le site Internet www.cristobalbalenciagamuseoa.com. Pas plus que de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens aux sites Internet auxquels ces tiers pourraient accéder depuis www.cristobalbalenciagamuseoa.com.

H.- CRISTOBAL BALENCIAGA FUNDAZIOA ne sera pas tenue pour responsable des virus ayant pour origine une transmission télématique, infiltrés par des tiers (par exemple, les macros de traitements de texte, les applets de Java et les programmes Active X), créés pour nuire au système informatique.

I.- En définitive, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera des services, contenus, liens (links) et hypertextes figurant sur le site Internet www.cristobalbalenciagamuseoa.com.

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    • T.  943 00 88 40
    • @.  info@cristobalbalenciagamuseoa.com

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Responsable:
Fundación Cristobal Balenciaga Fundazioa.
Finalité et légitimité:
vos données personnelles seront utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre demande et pour y répondre.
Destinataires:
les données contenues dans ce formulaire ne seront pas cédées à des tiers.
Droits:
vous pourrez exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité et/ou retirer votre consentement en adressant un courrier électronique à RGPD@cristobalbalenciagamuseoa.com. Vous avez également la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de Protection des Données (AEPD) ou autre organisme compétent.
Information additionnelle:
nous tenons à votre disposition l’information complète sur notre Politique de Confidentialité.
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